3 - Terms and conditions (French only)
 
Termes et conditions d'utilisation du site
Tous les services et les informations accessibles sur le site Tel-jeunes sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes. En utilisant ce dernier, l’usager du Service (l’« Usager ») accepte de s’y conformer.

Tel-jeunes se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps et sans préavis, en plaçant directement à l’intérieur du présent site Web des avis de changement.
 
Description du Service
Tel-jeunes fournit actuellement aux usagers la possibilité de faire un don en ligne et d’obtenir un reçu pour fin de don de charité.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs service(s) existant(s) ou tout nouveau service lancé par Tel-jeunes sera soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

Les frais nécessaires à l’utilisation du service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes donnant accès à du contenu fourni sur Internet, sont à la seule charge de l’Usager. De plus, il est de la responsabilité de l’Usager de se munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion et sa protection.
 
Protection des renseignements personnels
Tel-jeunes est soucieuse de la sécurité de l’Usager et du respect de sa vie privée, et notamment des renseignements personnels qu’il lui confie, le cas échéant, lors de l’utilisation du Service.

L’Usager doit consulter la rubrique « Confidentialité » du présent site pour connaître les pratiques de Tel-jeunes en cette matière.
 
Restrictions relatives à l’utilisation du contenu
Sauf indication contraire, tous les textes, images et autres éléments
de contenu figurant dans ce site (ci-après nommés collectivement le «Contenu») sont protégés par des droits d’auteur y compris les liens — les permissions nécessaires ayant été obtenues pour tout document qui se trouve sur le site. Personne ne peut reproduire cette documentation à des fins autres que personnelles sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de Tel-jeunes.

Il est par conséquent interdit de :
  • contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le
    Contenu transmis par l’intermédiaire du site de Tel-jeunes ;
  • télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre
    manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiterla fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le site, les
    serveurs, les réseaux connectés au site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation
    nationale ou internationale en vigueur, ainsi que toute autre règle
    ayant force de loi ;
  • collecter et conserver des données personnelles relativement aux autres utilisateurs ;
  • vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il
    soit, toute partie du site de Tel-jeunes, toute utilisation
    du service ou tout droit d’accès audit site.
 
Liens vers d’autres sites Web
Ce site ne contient pas de liens automatiques. Le site de Tel-jeunes ou des tiers peuvent cependant inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Tel-jeunes s’engage à retirer tout lien qui mène à un site qui contient des œuvres reproduites sans permission dès qu’il en est avisé. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Tel-jeunes ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Tel-jeunes ne peut être tenue responsable de tout dommage ou de toute perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Par conséquent, il incombe à l’Usager de faire preuve de discernement dans l’utilisation qu’il fait du Contenu, et d’assumer tous les risques afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le site.
 
Utilisation et conservation
Tel-jeunes peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du site, et notamment mais non limitativement, fixer un nombre maximal de fois où il peut accéder à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque session).

Par ailleurs, Tel-jeunes ne peut être tenue responsable des installations personnalisées de l’Usager et n’offre aucune garantie pour la suppression ou le défaut de conservation de ses données.
 
Garanties
Le Service est fourni à l’Usager et est accessible en fonction de sa disponibilité. Tel-jeunes ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du service à un usage spécifique et à la non-violation des règles d’utilisation du service par ses usagers.

Tel-jeunes ne garantit pas que :
  • le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur ;
  • les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables ;
  • l’Usager sera le seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel à partir du site.
 
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, Tel-jeunes ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si Tel-jeunes a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :
  • de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
  • à la suite d’un accès non autorisé au service par un usager ;
  • à la suite de la conduite d’un tiers lors de l’utilisation du service.
 
Divers
Les présentes Conditions d’utilisation du service constituent la totalité de l’entente passée entre Tel-jeunes et l’Usager en ce qui concerne l’utilisation du service, et se substituent à toute entente intervenue antérieurement entre l’Usager et Tel-jeunes pour l’utilisation du service. L’Usager peut également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui lui seront communiqués lorsqu’il accède à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut par Tel-jeunes d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation serait annulée par une décision d’un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s’appliquer. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.
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